CONDITIONS DE VENTE

Édition : 24/09/2021 – Révision 0 – Code CGVEC01

Les présentes Conditions Générales de Vente B2C, sauf dérogation par accord écrit spécifique des parties, s’appliquent à toutes les commandes envoyées par EUSPHERA SRL

1. Dispositions générales

En parcourant cet espace, l’utilisateur accède à EUSPHERA, accessible via l’URL www.eusphera.com. La navigation et la transmission d’un bon de commande sur le site entraînent l’acceptation des Conditions et Politiques de Protection des Données adoptées par le site qui y sont indiquées.

Les présentes Conditions Générales de Vente B2C s’appliquent à la vente de produits avec référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la Consommation (Décret Législatif n° 206/05 modifié par le Décret Législatif .lgs. n. 21/14 et décret législatif 70/039 du

Entreprise: EUSPHERA SRL

Siège social : Via Variante di Cancelliera 17 Numéro de TVA : 14493791009

Inscrit à la REA, numéro : RM-1524642

Avant d’accéder aux produits fournis par le site, l’utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.

L’utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du formulaire d’achat des présentes conditions générales de vente dont EUSPHERA se réserve le droit de modifier ultérieurement sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour rester informé de tout changement. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisateur déclare être majeur et donner son consentement pour l’utilisation du site aux mineurs placés sous sa tutelle.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ou en violation des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Il est possible d’utiliser le site et donc d’accéder aux produits fournis par celui-ci et de les acheter dans les langues suivantes : italien, anglais et espagnol.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente B2C régissent l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes d’achat de produits d’EUSPHERA et ne régissent cependant pas la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que le vendeur présentes sur le même site via liens, bannières ou autres hyperliens.

Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de différentes parties, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.

1. Conclusion du contrat

Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire au format électronique et de l’envoyer en suivant les instructions correspondantes.

Il contient les Conditions Générales de Vente B2C, les images de chaque produit et le prix relatif, les moyens de paiement utilisables, les modes de livraison des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison relatifs, une référence aux conditions de exercice du droit de rétractation ; modalités et délais de retour des produits achetés.

Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les Conditions Générales de Vente B2C comprenant les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit la confirmation de commande par e-mail de la part de l’utilisateur, après avoir vérifié l’exactitude des données qui y sont contenues.

L’utilisateur sera tenu de payer le prix à partir du moment où la procédure de passation de commande en ligne est terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton « passer la commande » à la fin de la procédure guidée.

Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son exécution.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

1. Utilisateurs enregistrés

Lors de l’accomplissement des démarches d’inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions du site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.

Une fois l’inscription effectuée, l’utilisateur recevra un email de confirmation dans les emails qu’il aura fournis. L’utilisateur s’engage à informer EUSPHERA dans les plus brefs délais de toute modification de ses données communiquées à tout moment.

Si l’utilisateur communique ensuite des données inexactes ou incomplètes ou même en cas de litige entre les parties intéressées concernant les paiements effectués, EUSPHERA aura le droit de ne pas activer ou suspendre le service jusqu’à ce que les manquements concernés aient été corrigés.

1. La disponibilité des produits

La disponibilité du produit fait référence à la disponibilité réelle au moment où l’utilisateur passe la commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.

Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement corrigée avec l’élimination du produit indisponible et l’utilisateur en sera immédiatement informé par e-mail.

Si l’utilisateur demande l’annulation de la commande, mettant ainsi fin au contrat, EUSPHERA remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours à compter du moment où EUSPHERA a eu connaissance de la décision de l’acheteur du contrat.

1. Produits proposés

Marchés EUSPHERA :

Produits nutraceutiques à base de chanvre sativa L.

L’offre est détaillée sur notre site internet au lien : shop.eusphera.com

1. Modes de paiement et prix

Le prix de tous les produits sera celui indiqué de temps à autre sur le site sauf erreur évidente. En cas d’erreur, EUSPHERA informera l’acheteur dans les plus brefs délais, permettant de confirmer la commande au bon montant ou de l’annuler. En tout état de cause, EUSPHERA n’aura aucune obligation de fournir ce qui est vendu au prix inférieur incorrectement indiqué.

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA et n’incluent pas les frais d’expédition ni les éventuels contre-remboursements. Les prix sont susceptible de changer à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

Une fois que vous aurez sélectionné les produits souhaités, ils seront ajoutés au panier. Suivez simplement les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.

Le paiement peut être effectué via :

1. Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ;
2. Cartes de débit (débit Visa, débit Mastercad) ;
3. Après-paiement
4. Virement;
5. Paiement à la livraison.

Si vous achetez avec Afterpay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV Srl, aux parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez ce transfert.

1. Livraison

EUSPHERA effectue des expéditions sur tout le territoire italien, y compris l’État de la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin, dans l’Union européenne et dans les territoires tiers.

EUSPHERA livrera uniquement à l’adresse indiquée par l’utilisateur, fournie au moment de l’achat.

La livraison est effectuée, pour le territoire italien, généralement dans les 24 à 48 heures ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé au moment de l’expédition du mode de livraison et, en tout cas, dans le délai maximum de 30 jours. à compter de la date de confirmation.

Pour les pays de l’Union Européenne, la livraison sera effectuée dans un délai de 48 à 72 heures et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours.

Dans les territoires hors UE, la livraison aura lieu environ dans un délai de 5 à 7 jours, et dans tous les cas, dans le délai maximum de 30 jours.

Si la livraison n’est pas possible, un avis de passage précisera le lieu où se trouve la commande et comment organiser une nouvelle livraison.

Si vous ne pouvez pas être présent sur le lieu de livraison, vous serez recontacté pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après 30 jours à compter de la date à laquelle

la commande est disponible à la livraison, nous supposerons que vous avez l’intention de résilier le contrat.

À la suite de la résiliation, les sommes seront restituées, restituées à l’exclusion de tous frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode ordinaire proposé, sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation. de résiliation du contrat. Les transports résultant de la résiliation du contrat pourront entraîner des frais supplémentaires qui seront à la charge de l’acheteur.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont explicitement mis en évidence lors du passage de la commande.

1. Passage du risque

Les risques liés aux produits seront transférés à l’acheteur dès la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues à leur titre, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.

1. Garantie et conformité commerciale

Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la législation italienne.

En cas de non-conformité, l’utilisateur qui a stipulé le contrat en tant que consommateur aura le droit d’obtenir gratuitement le rétablissement de la conformité des produits, par remplacement, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat relatif à les marchandises litigieuses et le remboursement du prix qui en résulte.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre politique de retours et d’échange.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la distribution de tout produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels acquis ou obtenus sera parfaitement conforme aux attentes de l’utilisateur, ni que le service sera fourni sans la présence d’erreurs.

1. Retrait

In conformité avec les dispositions légales en vigueur, l’acheteur a le droit de se rétracter de l’achat sans pénalité et sans préciser le motif, dans un délai de 14 jours en vertu de l’art. 57 D.lgs 206/2005 à compter de la date de réception des produits.

En cas d’achats multiples effectués par l’acheteur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 14jours court à compter de la réception du dernier produit.

L’utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation de l’achat effectué sur EUSPHERA peut le faire par :

• courriel à : info@eusphera.com ou en appelant le numéro +39 06 9341058

L’acheteur doit exercer le droit de rétractation en envoyant également toute déclaration explicite contenant la décision de se rétracter du contrat, ou alternativement transmettre le formulaire de rétractation type, tel qu’énoncé à l’Annexe I, Partie B, D.lgs. 21/2014 non obligatoire.

Les marchandises doivent être envoyées à :

EUSPHERA S.R.L.

Via Variante di Cancelliera 17 00072 Ariccia (RM)

Italie

Tout dom-mage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, le site remboursera le montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans un délai maximum de 7 jours.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas dans le cas où les services et produits EUSPHERA sont inclus dans les catégories de l’art. 59 du décret législatif 206/2005.

Le site effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par l’acheteur lors de l’achat. dans le cas d’un paiement effectué par virement bancaire, et si l’utilisateur entend exercer son droit de rétractation, il devra fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT/BIC nécessaires pour effectuer le remboursement.

1. Traitement de l’information

Les données de l’acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme précisé dans la section spécifique contenant les informations conformément à l’art. 13 Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

1. Contacts

Une demande d’informations peut être envoyée par email à l’adresse suivante info@esuphera.com, par téléphone au numéro de téléphone suivant : 069341058 ; et par courrier à l’adresse suivante :

Via Variante di Cancelliera 17 00072 Ariccia (RM)

1. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente B2C sont régies par le droit italien et interprétées sur la base actuelle, sans préjudice de toute loi impérative différente en vigueur dans le pays de résidence habituelle de l’acheteur. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des conditions générales de vente sont soumis exclusivement au droit italien.

Tous les litiges inhérents et/ou consécutifs doivent être résolus exclusivement par l’autorité juridictionnelle italienne. En particulier, si l’utilisateur est considéré comme consommateur, tout litige doit être résolu par le tribunal du lieu de son domicile, sur la base de la loi applicable.